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I.PREAMBULE
, LE CONCEPT
Afairesoimeme, est une société dont le but est la commercialisation
de produits de loisirs créatifs par le biais de l'outil Internet et
également la mise en relation permanente des internautes avec nos
services et prestataires afin d'offrir un service personnalisé de
conseil, d'information et de présentation des différents acteurs ou
secteurs de la création, des travaux manuels ou de la décoration.
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II. PRESENTATION
Afairesoimeme, est le nom commercial de la SARL AFSM, société à responsabilité
limitée au capital de 7622€, dont le siège social est situé 340 RN97, Lieu dit La Pierre Ronde, 83130 LA GARDE, et dont les statuts
sont déposés au greffe du tribunal de commerce de TOULON.
Téléphone : 04 94 655 655
Fax : 04 94 655 656
Afairesoimeme est représentée par Madame Sophie STEICHEN en sa qualité
de gérante.
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III. NOS ENGAGEMENTS
Notre principal engagement est la satisfaction des clients et des
visiteurs Afairesoimeme par le respect des conditions générales de
vente définies dans ces paragraphes.
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IV. LA COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant
sur notre site par : www.afairesoimeme.com
Vous pouvez également commander par courrier en adressant votre courrier
à :
Afairesoimeme
Service commandes
340 RN97
Lieu dit La Pierre Ronde
83130 LA GARDE
Par téléphone au :
04 94 655 655
Enfin, par fax au : 04 94 655 656
Dans le cas d'une commande par courrier, n'oubliez pas de joindre
votre chèque à la commande et de rappeler le numéro de commande qui
vous sera donné lors du passage de votre commande.
Pour les conditions de validation de votre commande, veuillez vous reporter
à notre rubrique "confirmation de la commande".
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V. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une confirmation systématique de votre commande vous est envoyée par email
au moment où vous cliquez sur le bouton valider la commande dans
le cas d'une commande par Internet.
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VI. MOYENS DE PAIEMENT
Afin de faciliter votre achat, Afairesoimeme vous offre la possibilité
d'effectuer le règlement de votre commande, à votre convenance à l'aide
des cartes de paiement suivantes :
Carte bleue
Euro Card / Master Card
Paiement par MaxiCheque : le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présententes
sur www.maxicheque.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur (afairesoimeme.com).
Afairesoimeme vous propose également de régler vos achats par chèque
libellé à l'ordre
de : AFSM.
Nous vous informons que votre commande ne sera prise en compte qu'à
réception de votre chèque.
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VII. PAIEMENT SECURISE
Recherchant une communication sûre avec nos clients, nous utilisons
le protocole SSL (Secure Socket Layer), une façon sûre pour les transactions
des paiements des biens et services vendus.
Afairesoimeme a retenu la solution de paiement sécurisé sur internet
de la Banque Populaire, Cyberplus Paiement.
Selon les possibilités de l'acheteur, la sécurité du paiement est
basée sur les protocoles suivants :
SSL pour les acheteurs utilisant Netscape Navi gator ou Microsoft Internet
Explorer,
SET pour les acheteurs possédant le logiciel associé.
Le protocole SSL utilise la technologie de la cryptographie des clés
publique/privée et l'authentification développée par RSA Data Security
Inc. Ce protocole effectue la gestion des clés et l'authentification
du serveur avant que les informations ne soient échangées. Chaque
message est envoyé au serveur commerçant selon la norme ISO 8583.
Les données sont protégées lors de la transmission de la commande.
L'ensemble de ce processus, géré par le logiciel de navigation et
notre serveur, est complètement transparent pour l'utilisateur.
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VIII. PRIX
Les prix indiqués par Afairesoimeme sont en Euros et s'entendent toutes
taxes comprises.
Les frais de transport, d'acheminement ou de traitement ne sont pas
compris dans nos prix.
Ils vous seront communiqués lors de votre commande et également indiqués
sur votre bon de commande.
Le montant total qui vous sera facturé tiendra compte de ces frais.
Afairesoimeme se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis
et à tout moment.
Toutefois si un changement intervenait après validation de votre commande,
Afairesoimeme ne modifierait pas prix indiqué.
En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu'il soit
à la hausse ou à la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix
des produits et des services et ce, même après la validation de la commande.
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IX. LES PRODUITS AFAIRESOIMEME
Nous utilisons des produits de qualité, sélectionnés rigoureusement
chez des fournisseurs Européens offrant des garanties de qualité et
d'approvisionnement.
Nos produits sont proposés de la limite des stocks disponibles.
Toutes fois : la responsabilité d'Afairesoimeme ne saurait être mise
en cause dans les cas suivants :
Utilisation d'un produit ou d'un outil à d'autres fins qu'à celles
pour lesquelles il est conçu, ayant entraîné un dégradation de ce
produit ou le rendant inutilisable,
Revente des produits sans l'accord d'Afairesoimeme,
Utilisation des produits à des fins commerciales sans l'accord d'Afairesoimeme.
Cependant, Afairesoimeme s'engage à remplacer ou rembourser tout produit
laissant apparaître un défaut ou une défectuosité manifeste ne permettant
pas d'être utilisé dans de bonnes conditions de sécurité ou de confort.
Les modalités de remplacement et de remboursement sont décrites au
chapitre VII.
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X. LIVRAISONS
Perles, serviettes, papiers scrap, oeillets, alphabets, stickers,
charms, boutons
Livraison en France
| Pli suivi "Fréquence" (y compris
Corse) |
| 4.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| Gratuit |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
Livraison en Europe en Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg,
Pays bas)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 6 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 15 Euros |
|
| 12 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| 15 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
Livraison en Europe en Zone 2 (Baléares, Espagne,
Grande Bretagne, Sardaine, Sicile, Italie)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 13 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 15 Euros |
|
| 16 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| 20 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
Livraison en Europe en Zone 3 (Acores, Autriche, Canaries,
Danemark, Finlande, Irlande, Madere, Norvège, Portugal, Suède, Suisse)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 13 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 15 Euros |
|
| 16 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| 20 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
DOM (Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion)
| Colissimo DOM (maxi 30 kg) 6 à 12 jours |
| 13 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 15 Euros |
|
| 16 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| 20 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
Livraison en International (Tous pays) et TOM (Nouvelle Calédonie,
Polynésie Française, Wallis et Futuna)
| Tous pays (7 à 20 jours) |
| 13.00 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 15 Euros |
| 16.00 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 40 Euros |
| 20.00 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 40 Euros |
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Autres colis
Livraison en France
| Colissimo suivi (y compris Corse) |
| 5.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 50 Euros |
|
| 6.50 Euros |
Pour un montant d'achats de 50 à 100 Euros |
| Gratuit |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
Livraison en Europe en Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg,
Pays bas)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 12 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 16 Euros |
|
| 13 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 100 Euros |
| 18 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
Livraison en Europe en Zone 2 (Baléares, Espagne,
Grande Bretagne, Sardaine, Sicile, Italie)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 15.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 16 Euros |
|
| 17.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 100 Euros |
| 27 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
Livraison en Europe en Zone 3 (Acores, Autriche, Canaries,
Danemark, Finlande, Irlande, Madere, Norvège, Portugal, Suède, Suisse)
| Colissimo suivi 4 à 5 jours |
| 17.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 16 Euros |
|
| 20.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 100 Euros |
| 30 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
DOM (Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion)
| Colissimo DOM (maxi 30 kg) 6 à 12 jours |
| 18.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 16 Euros |
|
| 28.50 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 100 Euros |
| 43.50 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
Livraison en International (Tous pays) et TOM (Nouvelle Calédonie,
Polynésie Française, Wallis et Futuna)
| Tous pays (7 à 20 jours) |
| 30.00 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 16 Euros |
| 40.00 Euros |
Pour un montant d'achats inférieur à 100 Euros |
| 50.00 Euros |
Pour un montant d'achats supérieur à 100 Euros |
Attention : nous déclinons toute responsabilité
en cas de perte ou de vol d'un envoi non assuré, non suivi et/ou utilisant
un mode de transport différent des modes pré-cités. Aucune réclamation
ou indemnisation ne sera alors accordée.
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de la page
XI. DELAIS DE LIVRAISON
Afairesoimeme s'engage à faire respecter le plus fidèlement possible les
délais de livraison indiqués au chapitre X, en vertu des contrats
passés avec les prestataires de services attachés à la distribution des
colis.
Cependant, la responsabilité d'Afairesoimeme ne saurait être mise
en cause en cas de retards ou de non livraisons dus notamment à des
mouvements de personnel ou des actions sociales.
Les délais indiqués par Afairesoimeme correspondent à des délais moyens
de traitement et de livraison.
Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison
de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son
domicile par voie postale. Cet avis indique les coordonnées du bureau
de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15
jours consécutifs. Tout objet mis en instance est remis au destinataire
ou à son mandataire, sur présentation d'une pièce d'identité et contre
sa signature.
En cas de retard ou du non-respect des délais de livraison, Afairesoimeme
s'engage à vous en informer immédiatement et à vous proposer soit un nouveau
délai, soit l'annulation pure et simple de la commande ainsi que son remboursement.
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XII. VENTES PRIVILEGES
Les articles commandés dans la rubrique "ventes privilèges" peuvent ne pas
être en stock au moment de la commande. Si parmi les produits commandés,
certains sont temporairement indisponibles, Afairesoimeme se réserve le
droit d'expédier en une seule fois l'intégralité de la commande à la date
où tous les articles sont alors disponibles.
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XIII. RECLAMATIONS ET RETOUR
DES PRODUITS
Les réclamations concernant les services Afairesoimeme ou les produits
se feront par courrier recommandé adressé à :
Afairesoimeme
Service commandes
340 RN97
Lieu dit La Pierre Ronde
83130 LA GARDE
Les produits achetés sur le site Afairesoimeme peuvent être retournés
en cas de non-conformité avec la commande effectuée à nos services
ou en cas de défectuosité.
Pour cela, il est expressément demandé à nos clients de retourner
les ou les produits dans leur emballage d'origine, accompagné du bon
de commande, et d'indiquer clairement le défaut constaté.
Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit
entamé, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou
endommagés.
Il est, par ailleur rappelé qu'aucun remboursement ne sera effectué,
si aucune réserve n'est formulée à la réception du colis sur le bordereau
de livraison.
Les réserves suivantes ne sont pas recevables
:
Sous réserve de déballage
Sous réserve de contrôle
Sous réserve de vérification
Sous réserve de constat
Les réserves suivantes sont valables
:
Colis écrasé (ou ouvert), x articles manquants + recommandé en 48 heures
Colis écrasé (ou ouvert), x articles abîmés + recommandé en 48 heures
Colis écrasé (ou ouvert), risque d'articles manquants + recommandé
en 48 heures
Afairesoimeme peut se réserver le droit de refuser le remplacement
et la prise en charge d'un article en l'absence de réserve justifiée.
Il est rappelé que le retour devra s'effectuer dans un délai de 7
jours à compter de la réception du colis, le bordereau de transport
faisant foi.
Après examen du produit par l'équipe Afairesoimeme, celle-ci pourra
alors procéder à son remplacement ou à son remboursement.
Tous les remboursements se feront par chèque émis par Afairesoimeme
ou par virement au nom et à l'adresse de la personne figurant sur
le bon de commande.
Note concernant les livres, livrets
techniques, Cd-roms et vidéos :
Il ne sera procédé
à aucun remboursement, échange ou remplacement des livres
et livrets, Cd-roms, et supports vidéo. A moins d'une défaillance
manifeste du support ces articles ne peuvent être remplacés
ou remboursés.
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XIV. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
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XV. ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande d'annulation de commande doit être adressée auprès de
nos services :
Par E-mail à : commandes@afairesoimeme.com
Par courrier à : SARL AFSM
Afairesoimeme
Service commandes
340 RN97
Lieu dit La Pierre Ronde
83130 LA GARDE
Par téléphone au : 04 94 655 655
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XVI. LA GARANTIE " SATISFAIT
OU REMBOURSE "
Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit
entamé, ouvert ou dégradé, incomplets ou endommagés.
Le retour devra s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de
la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi.
Après examen du produit par l'équipe d'Afairesoimeme, celle-ci pourra alors
procéder à son remplacement ou à son remboursement.
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XVII. DONNEES PERSONNELLES
Les informations transmises à nos services ne nous sont confiées que dans
le but de traiter les commandes. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
de modification, de consultation et de suppression des données vous concernant.
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XVIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu des pages du site Afairesoimeme, qu'ils soient ou non la
propriété d'Afairesoimeme, sont protégés au titre de la propriété
intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Toute reproduction et utilisation ne devra se limiter qu'à un usage
privé et personnel et, est interdite en dehors de ce contexte.
Toute reproduction de la documentation Afairesoimeme est strictement
interdite sauf autorisation écrite de nos services ou du titulaire
des droits. Toute contrefaçon sera sanctionnée par le code de la propriété
intellectuelle.
Afairesoimeme et ses logos sont des marques déposées à l'INPI.
De ce fait, elles sont protégées par le droit des marques et sont
la propriété exclusives d'Afairesoimeme.
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XIX. CONTENU DES PAGES
Afairesoimeme offrant à ses clients visiteurs la possibilité de s'exprimer
librement et de manière autonome sur son site par l'intermédiaire de son
forum, sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu des conversations
ou des messages.
Afairesoimeme a recours à des partenaires et leurs offre la possibilité
d'installer des liens vers leurs sites. La responsabilité d'Afairesoimeme
se trouve alors totalement dégagée lorsqu'un Internaute quitte son
site et accède à une aire différente.
Les textes publiés, images, logos, cryptogrammes ou photos sont soumis au
droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale
ou partielle, de n’importe quel élément composant ce site, par quel que
procédé que ce soit, faite sans accord préalable est illicite (article L
122.4 du Code de la propriété intellectuelle).
Cette atteinte portée aux
droits de l’auteur serait constitutive d’un délit de contrefaçon qui serait
sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
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XX. LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit Français.
Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution
de ces conditions sera soumise au tribunal compétent dans le ressort
de la Cour d'appel de TOULON.
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