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Conditions de vente, espace professionnel
Les présentes conditions de vente, sont complétées par
les condtions générales de vente
.
I. Présentation
II. La commande
III. Moyens de paiement
IV. Paiement
V. Prix
VI. Les produits Afairesoimeme
VI. Frais de livraison
VIII. Livraison
IX. Délais de livraison
X. Réclamations et retour des produits
XI. Droit de rétractation
XII. Annulation de commande
XIII. Litiges
I. PRESENTATION
Afairesoimeme, est le nom commercial de la SARL AFSM, société à responsabilité limitée au capital de 7622 €, dont le siège social est situé 340 RN 97, Lieu dit la Pierre Ronde, 83130 LA GARDE, et dont les statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce de TOULON.
Téléphone : 04.94.655.655.
Fax : 04.94.655.656.
Afairesoimeme est représentée par Madame Sophie STEICHEN en sa qualité de gérante.
II. LA COMMANDE
Afin d'éviter tout surcoût lié au transport,
un minimum de 100 euros ht de facturation de commande
est imposé.
Vous avez la possibilité de commander nos produits sur Internet en accédant sur notre site par :
http://www.afairesoimeme.com
Vous pouvez également commander par courrier en adressant votre courrier à :
Afairesoimeme.com
SARL AFSM
Service commande professionnels
340 RN 97
Lieu dit La Pierre Ronde
83130 LA GARDE
Ou encore par téléphone :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au :
04.94.655.655.
Enfin, par fax au : 04.94.655.656.
Dans le cas d'une commande par courrier, n'oubliez pas de joindre votre chèque à la commande.
III. MOYENS DE PAIEMENT
Afin de faciliter vos achats, Afairesoimeme vous offre la possibilité d'effectuer le règlement de votre commande, à votre convenance à l'aide des cartes de paiement suivantes :
Carte bleue
Euro Card / Master Card
Afairesoimeme vous propose également de régler vos achats par chèque libellé à l'ordre
de : SARL AFSM.
Dans ce cas, votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque.
IV. PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué comptant.
V. PRIX
Les prix indiqués par Afairesoimeme dans l'espace Professionnel sont en Euros et s'entendent
hors taxes
.
Les frais de transport, d'acheminement ou de traitement ne sont pas compris dans nos prix.
Le montant total qui vous sera facturé tiendra compte de ces frais.
Afairesoimeme se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment.
Toutefois si un changement intervenait après validation de votre commande, Afairesoimeme ne modifierait pas prix indiqué.
En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu'il soit à la hausse ou à la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits et des services et ce, même après la validation de la commande.
Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 francs Français.
VI. LES PRODUITS AFAIRESOIMEME
L'équipe d'Afairesoimeme a créé ou sélectionné une gamme de produits afin de vous permettre de réaliser facilement des objets décoratifs, utiles ou ludiques.
Nous utilisons des produits de qualité, sélectionnés rigoureusement chez des fournisseurs Européens offrant des garanties de qualité et d'approvisionnement.
Nos produits sont proposés de la limite des stocks disponibles.
Cependant, Afairesoimeme s'engage à remplacer ou rembourser tout produit laissant apparaître un défaut ou une défectuosité manifeste ne permettant pas d'être utilisé dans de bonnes conditions de sécurité ou de confort.
VII. FRAIS DE LIVRAISON
Les tarifs sont appliqués en fonction du nombre de colis, de leur poids et éventuellement du mode de transport utilisé par nos services. Ces tarifs vous sont indiqués avant la validation définitive de la commande,
de manière indicative.
Un forfait de 10 euros ttc par colis
jusqu'à 30 kg, sera appliqué pour les expéditions en France métropolitaine et en Corse.
Une expédition
franco de port
vous est proposée dès 200 euros ht d'achats (uniquement pour la France métropolitaine et la Corse).
VIII. LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine et également en Corse.
Pour tout autre pays et les livraisons en Europe, nous consulter.
IX. DELAIS DE LIVRAISON
Les articles dont vous nous avez passé commande seront livrés à l'adresse de votre choix que vous aurez indiqué au cours de votre commande.
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants de notre société.
Afairesoimeme s'engage à faire respecter le plus fidèlement possible les délais de livraison en vertu des contrats passés avec les prestataires de services attachés à la distribution des colis.
Cependant, la responsabilité d'Afairesoimeme ne saurait être mise en cause en cas de retards ou de non livraisons dus notamment à des mouvements de personnel ou des actions sociales.
Les délais indiqués par Afairesoimeme correspondent à des délais moyens de traitement et de livraison.
Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile par voie postale. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, sur présentation d'une pièce d'identité et contre sa signature.
X. RECLAMATIONS ET RETOUR DES PRODUITS
Les réclamations concernant les services Afairesoimeme ou les produits se feront par courrier recommandé adressé à : Afairesoimeme
Vallée de Sauvebonne
Route de Pierrefeu
83400 HYERES
Les produits achetés sur le site Afairesoimeme peuvent être retournés en cas de non-conformité avec la commande effectuée à nos services ou en cas de défectuosité.
Pour cela, il est expressément demandé à nos clients de retourner les ou les produits dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande, et d'indiquer clairement le défaut constaté.
Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit entamé, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.
Il est rappelé que le retour devra s'effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi.
XI. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits Afairesoimeme s'il ne souhaite plus en disposer.
XII. ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande d'annulation de commande doit être adressée auprès de nos services :
Par E-mail à : www.afairesoimeme.com
Par courrier à : SARL AFSM
Service commande professionnels
340 RN 97
Lieu dit la Pierre Ronde
83130 LA GARDE
Par téléphone au : 04.94.655.655.
Par fax au : 04.94.655.656. en précisant vos coordonnées exactes ainsi que la référence de votre commande.
XIII. LITIGES
Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit Français.
Toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces conditions sera soumise au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de TOULON.
Pour vous inscrire à l'espace pro, cliquez ici...
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